Les présentes conditions s'appliquent aux applications, portails et sites web développés, hébergés ou exploités par Netexpert Informatique (« Netexpert »), y compris ceux réalisés pour nos clients (les « Applications »). En utilisant une Application, vous acceptez ces conditions.

1. Licence

Netexpert vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application aux fins prévues. Une entente écrite entre Netexpert et un client prévaut sur les présentes conditions.

2. Utilisation interdite

Il est interdit de copier, modifier ou décompiler une Application, de la revendre, de contourner ses mesures de sécurité ou de l'utiliser à des fins illégales.

3. Comptes

Vous êtes responsable de vos identifiants et de l'activité effectuée depuis votre compte.

4. Services connectés

Certaines Applications peuvent se connecter, avec votre autorisation, à des services tiers (par exemple un logiciel comptable). Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps. Ces services demeurent régis par les conditions de leur fournisseur.

5. Données

Vos données vous appartiennent. Netexpert les traite uniquement pour faire fonctionner l'Application, conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Aucune garantie

Les Applications sont fournies « telles quelles », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Netexpert n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits ou de données). Sa responsabilité est limitée aux montants payés pour l'Application au cours des 12 derniers mois.

8. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées; la date ci-dessus sera alors mise à jour.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Contact

Netexpert Informatique, 98 rue Blanchard, Local 116A, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4R9
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450-735-1466

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